Programme de subventions pour l'offre de logements communautaires

Investir dans de nouveaux logements abordables dans la région de York

La région de York reconnaît que les fournisseurs de logements sans but lucratif et les coopératives d'habitation jouent un rôle essentiel pour relever les défis liés à l'abordabilité du logement. Le Programme de subventions pour l'offre de logements communautaires appuie les organismes dans la réalisation de projets de logements abordables qui procurent des avantages durables à la collectivité et contribuent à répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement des résidents.

Objectif du programme

Le Programme de subventions pour l'offre de logements communautaires accorde du financement en immobilisations aux organismes admissibles de logements sans but lucratif et aux coopératives d'habitation afin de soutenir la création de nouveaux logements abordables et communautaires dans l'ensemble de la région de York.

Dans le cadre de ce programme, la région de York investit dans des projets prêts à être réalisés et susceptibles de produire des résultats durables et significatifs en matière de logements abordables pour les résidents. Le financement peut servir à appuyer des projets de nouvelle construction, de réaménagement, de densification ou de conversion qui augmentent l'offre de logements abordables dans la région.

Ce programme s'inscrit dans l'engagement de la région de York à accroître les options de logement, à renforcer les partenariats communautaires, à favoriser l'innovation et les solutions locales en matière d'habitation, à mobiliser des investissements supplémentaires dans le développement de logements abordables et à répondre au besoin croissant de logements abordables.

La période de présentation des demandes pour le Programme de subventions pour l'offre de logements communautaires de 2026 est maintenant terminée.

La région de York procède actuellement à l'examen de toutes les demandes reçues et communiquera directement avec les demandeurs au sujet de l'état de leur demande.

Lignes directrices du programme

Admissibilité

Les organismes suivants sont admissibles à présenter une demande :

  • Fournisseurs de logements sans but lucratif
  • Coopératives d'habitation
  • Organismes de bienfaisance réalisant des projets de logements abordables
  • Organismes confessionnels réalisant des projets de logements abordables
  • Organismes autochtones de logement
  • Autres promoteurs admissibles de logements sans but lucratif

Les demandeurs doivent démontrer qu'ils possèdent la capacité organisationnelle, financière et de réalisation nécessaire pour mener à bien le projet proposé.

Un financement peut être offert pour les projets qui créent de nouveaux logements abordables par l’entremise de:

  • La construction de nouveaux logements 
  • Le réaménagement de propriétés existantes 
  • Les agrandissements de bâtiments et les projets de densification 
  • La conversion de bâtiments non résidentiels à des fins d’habitation 
  • D’autres initiatives admissibles de développement de logements abordables 

Les projets doivent respecter les exigences énoncées dans les lignes directrices du programme, notamment en ce qui concerne l’abordabilité et les engagements à long terme en matière de logement.

Processus d’évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées dans le cadre d’un processus d’évaluation concurrentiel.

Les demandes de financement sont évaluées selon des critères tels que :

  • La préparation du projet 
  • Les résultats en matière d’abordabilité
  • La capacité de développement et d’exploitation
  • La viabilité financière
  • L’échéancier du projet et la capacité à le réaliser 
  • L’harmonisation avec les priorités régionales en matière de logement
  • La contribution globale à l’augmentation de l’offre de logements abordables 

La présentation d’une demande ne garantit pas l’obtention d’un financement.

Résultats antérieurs du programme et réussite en matière de financement

En 2025, la région de York a accordé du financement dans le cadre du Programme de subvention pour l’offre de logements communautaires afin de soutenir cinq projets de logements abordables dans la région.

Les bénéficiaires du financement en 2025 comprenaient :

  • Markham Inter-Church Committee for Affordable Housing, Ville de Markham 
  • Sandgate Women’s Shelter of York Region, Canton de Georgina 
  • Trinity Coptic Foundation, Ville de Newmarket 
  • Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat of Toronto, Ville de Vaughan 
  • Crescent Village Seniors Housing Corporation, Ville de Richmond Hill

Collectivement, ces projets devraient permettre de créer plus de 500 nouveaux logements, dont 300 logements abordables.

En 2024, le programme a également accordé du financement aux projets suivants, qui devraient permettre de créer 100 logements abordables :

Les bénéficiaires du financement en 2024 comprenaient :

  • Blue Doors Kevin’s Place, Ville de Newmarket
  • Richmond Hill Ecumenical Homes Corporation, Ville de Richmond Hill

Ces projets contribuent à accroître les possibilités de logements abordables et à renforcer le logement communautaire dans l’ensemble de la région de York.

Lignes directrices et ressources du programme

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour connaître toutes les exigences d'admissibilité, les limites de financement et les dates importantes relatives à la présentation des demandes.

Ressources connexes